Ordonnance n° 76-68
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-68 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)
TITRE I — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise SONATHERM assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui la composent.
Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise SONATHERM sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973, relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
