Ordonnance n° 76-68
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-68 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)
TITRE I — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise SONATHERM est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.