Ordonnance n° 76-67
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-67 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de l'office national algérien du tourisme Ο.Ν.Α.Τ.)
TITRE II — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise O.N.A.T. est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
