Ordonnance n° 76-67
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-67 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de l'office national algérien du tourisme Ο.Ν.Α.Τ.)
TITRE II — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 5
La structure, la gestion et le fonctionnement de l'entreprise O.N.A.T et de ses unités obéissent aux principes contenus dans la charte susvisée, aux dispositions édictées par l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application.
