Ordonnance n° 76-67
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-67 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de l'office national algérien du tourisme Ο.Ν.Α.Τ.)
Article 2
Sont abrogés les statuts annexés à l'ordonnance n° 70-7 du 16 janvier 1970 approuvant les statuts de l'office national algérien du tourisme (O.N.Α.Τ.).
