Ordonnance n° 76-67
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-67 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de l'office national algérien du tourisme Ο.Ν.Α.Τ.)
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 11
L'entreprise O.N.A.T: participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
TTTRE IV PATRIMOINE ET RESSOURCES
