Ordonnance n° 76-66
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-66 du 16 juillet 1976 portant dissolution de l'agence touristique algérienne (A.T.A.) et de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (SONATOUR) et portant création de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ALTOUR),
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 8
L'entreprise ALTOUR est placée sous la tutelle du ministre chargé du tourisme.
