Ordonnance n° 76-66
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-66 du 16 juillet 1976 portant dissolution de l'agence touristique algérienne (A.T.A.) et de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (SONATOUR) et portant création de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ALTOUR),
Article 5
L'ensemble des biens, droits, obligations et les personnels des sociétés dissoutes aux articles ci-dessus, sont transférés à la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (SONATOUR).
