Ordonnance n° 76-66
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-66 du 16 juillet 1976 portant dissolution de l'agence touristique algérienne (A.T.A.) et de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (SONATOUR) et portant création de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ALTOUR),
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 10
L'entreprise ALTOUR participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif au conseil de coordination des entreprises socialistes.
