Ordonnance n° 76-64
· ج.ر عدد 64 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales
Chapitre II — Objet
Article 5
حبت Il est chargé de la protection, de l'organisation et de la gestion des réserves de la faune, de la flore et du patrimoine cynégétique sur l'ensemble du territoire national.
