Ordonnance n° 76-64
· ج.ر عدد 64 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales
TITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le comité de direction
Article 13
Le directeur est assisté d'un comité de direction constitué par les représentants des cadres et des travailleurs, et chargé de promouvoir toutes les actions en vue d'assurer un fonctionnement et un développement harmonieux des parcs et réserves.
Le comité de direction se réunit périodiquement sur convocation du directeur, en vue d'exprimer ses avis et recommandations sur tous les aspects de la gestion et de l'organisation des parcs et réserves.
