Ordonnance n° 76-63
· ج.ر عدد 60 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-63 du 16 juillet 1976 portant création des chantiers р. 704. populaires de la révolution agraire (C.P.R.A.)
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE STATUTS DES CHANTIERS POPULAIRES DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE I : DENOMINATION OBJET SIEGE Article 1er, Il est créé l'entreprise dénommée « chantiers populaires de la révolution agraire», par abréviation « C.P.R.A. ».
L'entreprise C.P.R.A., réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de la gestion socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée.
