Ordonnance n° 76-62
· ج.ر عدد 58 لسنة 1976
معدَّل
Ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976 portant recensement général de la population et de l'habitat
Article 10
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
