Ordonnance n° 76-61
· ج.ر عدد 58 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-61 du 16 juillet 1976 portant approbation de l'avenant au protocole du 17 août 1971 conclu à Alger le 24 mars 1975, entre le ministre de l'industrie et de l'énergie d'une part, et les sociétés: Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie) et TOTAL Algérie d'autre part, et de l'accord conclu à Alger le 14 novembre 1975, entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés: Compagnie française des pétroles (Algérie) et: TOTAL Algérie d'autre part
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE
