Ordonnance n° 76-61
· ج.ر عدد 58 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-61 du 16 juillet 1976 portant approbation de l'avenant au protocole du 17 août 1971 conclu à Alger le 24 mars 1975, entre le ministre de l'industrie et de l'énergie d'une part, et les sociétés: Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie) et TOTAL Algérie d'autre part, et de l'accord conclu à Alger le 14 novembre 1975, entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés: Compagnie française des pétroles (Algérie) et: TOTAL Algérie d'autre part
Article 1er
Est approuvé l'avenant au protocole du 17 août 1971 conclu à Alger le 24 mars 1975, entre le ministre de l'industrie et de l'énergie et les sociétés « Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie) et TOTAL Algérie », se rapportant au renouvellement des accords du 17 août 1971 avec les sociétés du groupe CFP, pour la période allant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1980.
