Ordonnance n° 76-60
· ج.ر عدد 68 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-60 du 16 juillet 1976 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une commission mixte pour la coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire du Bénin, signé à Alger le 15 avril 1976
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE LOIS ET ORDONNANCES
