Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section I — Du raisin et de ses dérivés immédiats
Article 6
Le jus de raisin est le moût obtenu à partir de raisins sains et propres, ayant subi ou non des traitements, exempts de peaux et de pépins et destinés à la consommation directe.
Les caractéristiques et les procédés d'élaboration des différents types de jus, sont définis par décret.