Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
TITRE II — DU VIN, DES ALCOOLS ET AUTRES PRODUITS › Chapitre IV — Des alcools
Article 56
Toutes dispositions contraires à la présente or donnance, sont abrogées.
