Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
TITRE II — DU VIN, DES ALCOOLS ET AUTRES PRODUITS › Chapitre I — De l'élaboration du vin, des alcools et autres produits
Article 47
Les produits employés lors des opérations de transformation, doivent répondre aux conditions de composition et de pureté qui seront définies ultérieurement.
