Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
TITRE I — DE LA VIGNE › Chapitre I — De la plantation des vignes
Article 37
La multiplication et la production de plants de vigne, de greffons, de boutures et de bois à greffer, sont soumises aux règles phytosanitaires et de contrôle de qualité en vigueur.
