Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
TITRE I — DE LA VIGNE › Chapitre I — De la plantation des vignes
Article 34
Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire définit les conditions de plantation, les critères et les règles générales pour chaque région viticole.