Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section IV — Des sous-produits et produits dérivés
Article 29
L'eau-de-vie composée ou « Brandy » composé est le produit élaboré à partir d'eau-de-vie de vin aromatisé par des substances naturelles directement ou au moment de leur redistillation, dilué et ayant fait l'objet ou non d'un vieillissement. A ces produits, peuvent être incorporés des moûts, du saccharose ou du caramel. Leur titre alcoolique minimum est de 30°.