Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section III — Des alcools
Article 21
Les alcools viniques dénaturés sont les alcools viniques auxquels ont été incorporés des substances chimiques, indiquant d'une façon immédiatement perceptible qu'ils sont impropres à des usages alimentaires.