Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section III — Des alcools
Article 18
1 L'alcool vinique distillé a une teneur alcoolique comprise entre 70° et 95°. 2 L'alcool vinique distillé est appelé:
a) distillat de vin, s'il est obtenu par distillation de Brandy > ou eau-de-vie de vin;
b) distillat de marc, s'il est obtenu par distillation d'eaude-vie de marc.