Article 16

Aux termes de la présente ordonnance, on entend par alcool vinique, l'alcool éthylique provenant de la distillation ou de la rectification de produits résultant de la fermentation alcoolique des moûts, des marcs ou des lies et réunissant impérativement les conditions de pureté qui font l'objet d'un texte d'application.