Ordonnance n° 76-6
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole
Chapitre II — Définitions › Section II — Du vin
Article 10
Le vin est la boisson résultant de la fermentation alcoolique complète ou partielle, du raisin frais ou des moûts définis à l'article 5 ci-dessus.
Son degré alcoolique acquis ne peut être inférieur à 10°.