Ordonnance n° 76-59
· ج.ر عدد 68 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-59 du 16 juillet 1976 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire du Bénin, signé à Alger le 15 avril 1976
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE
