Ordonnance n° 76-56
· ج.ر عدد 50 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-56 du 10 juin 1976 modifiant l'article 5 de l'ordonnance n° 75-82 du 15 décembre 1975 portant modification de l'ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l'université de Constantine
Article 1er
L'article 5 de l'ordonnance n° 75-82 du 15 décembre 1975 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 5. La comptabilité de l'université de Constantine est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
La tenue de cette comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable qui sera désigné et exercera ses attributions conformément à la réglementation en vigueur ».
