Ordonnance n° 76-51
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-51 du 3 juin 1976 portant convocation du corps électoral et organisant le référendum sur la charte nationale
Article 5
Le serutin sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures.
Toutefois, les walis peuvent, si les circonstances l'exigent et après autorisation du ministre de l'intérieur, retarder la clôture du scrutin jusqu'à 22 heures.
Dans les communes où les électeurs, en raison de leur éloignement des bureaux de vote, ne peuvent, dans le délai ci-dessus fixé, exprimer leur suffrage, le ministre de l'intérieur avancera, par arrêté, la date d'ouverture du scrutin.