Ordonnance n° 76-5
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-5 du 20 février 1976 portant création du bureau national d'études pour le développement rural
TITRE I — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU D'ETUDES
Article 6
Le bureau d'études est administré par un conseil l'orientation et placé sous l'autorité d'un directeur général.