Ordonnance n° 76-5
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-5 du 20 février 1976 portant création du bureau national d'études pour le développement rural
TITRE V — ORGANISATION FINANCIERE
Article 22
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1976.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES :
PRESIDENCE DU CONSEIL
