Ordonnance n° 76-45
· ج.ر عدد 50 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1976.
Houari BOUMEDIENE LOIS ET ORDONNANCES
