Ordonnance n° 76-43
· ج.ر عدد 50 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-43 du 25 mai 1976 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 10 février 1976
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1973.
Houari BOUMEDIENE
