Ordonnance n° 76-41
· ج.ر عدد 35 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-41 du 20 avril 1976 portant modification de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive
Article 4
Les dispositions de l'article 7 de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 7. Le directeur général est assisté d'un secrétaire général et de directeurs de départements.
Le secrétaire général et les directeurs de département sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur général ».