Ordonnance n° 76-4
· ج.ر عدد 21 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-4 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civile
Article 5
Les matériaux et éléments de construction font l'objet d'une classification et doivent répondre à des normes variables en fonction de leur comportement au feu.