Ordonnance n° 76-38
· ج.ر عدد 40 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-38 du 20 avril 1976 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, relatif aux services aériens, signé à Alger le 6 février 1976
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 avril 1976.
Houari BOUMEDIENE. 18 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA
