Ordonnance n° 76-38 · ج.ر عدد 40 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-38 du 20 avril 1976 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, relatif aux services aériens, signé à Alger le 6 février 1976

Article 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1976.

Houari BOUMEDIENE.

Ordonnance no 76-89 du 20 avril 1976 portant ratification du protocole portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971.

AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance no 73-5 du 28 février 1978 portant adhésion de l'Algérie à la convention sur le commerce du blé de 1971;

Vu le protocole portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971;

Ordonne :

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