Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Principes fondamentaux
Article 9
L'enseignement d'une ou de plusieurs langues étrangères est organisé dans des conditions définies par décret.