Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE XII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 85
Des textes ultérieurs complèteront et préciseront en tant que de besoin, les dispositions de la présente ordonnance.
