Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE XI — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 79
L'enseignement technologique et professionnel est organisé en association avec le ministère chargé de l'éducation et avec son accord.