Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE XI — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 75
Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation, un conseil de l'éducation.
Le conseil de l'éducation est consulté sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'éducation et la formation.
Sa composition et ses missions sont fixées par décret.