Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE X — COMPETENCES
Article 74
Les organismes publics, les entreprises socialistes, coopératives de la révolution agraire, les comités de gestion participent, selon leurs moyens financiers matériels et humains, au développement de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, à l'animation sociale et culturelle, à l'alphabétisation et au perfectionnement des travailleurs, dans le cadre des fonds sociaux réglementaires.