Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE IX — L'ACTION SOCIALE SCOLAIRE
Article 68
L'action sociale scolaire assure aux élèves les prestations nécessaires en matière de moyens d'enseignement, de fournitures scolaires, de transport, d'alimentation, d'habillement, d'hébergement, de loisirs et de détente, d'assistance médicale.