Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE VIII — L'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE
Article 66
Les conditions d'organisation de l'orientation scolaire et professionnelle sont fixées dans des textes ultérieurs.