Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE VI — LA FORMATION DES PERSONNELS › Chapitre 1er — Missions, objectifs et structures
Article 52
Outre la formation, ces établissements participent, en relation avec les institutions spécialisées : à la documentation et à l'information de l'ensemble des personnels en activité, à la recherche et à l'expérimentation dans le domaine de l'enseignement et de la formation.