Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE V — LA FORMATION CONTINUE
Article 47
La formation continue est assurée par des enseignants de différentes spécialités ou par toute personne compétente.