Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE IV — L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE › Chapitre 2 — Organisation pédagogique et administrative
Article 41
Un diplôme ou certificat sanctionne la fin des études de l'enseignement secondaire, Les modalités de délivrance et d'équivalence de ce diplôme ou certificat sont déterminées par décret.
