Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE IV — L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE › Chapitre 2 — Organisation pédagogique et administrative
Article 40
L'enseignement secondaire est dispensé dans des établissements appelés Ecoles secondaires et technicums >.
