Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE VI — LA FORMATION DES PERSONNELS › Chapitre 2 — Organisation pédagogique et administrative
Article 35
La formation est dispensée par un personnel formateur spécialisé répondant aux critères d'aptitude définis par des textes ultérieurs.
