Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE III — L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL › Chapitre 2 — Organisation pédagogique et administrative
Article 31
La fin de la scolarité dans l'enseignement fondamental est sanctionnée par un brevet d'enseignement fondamental.
Les modalités de délivrance et l'équivalence de ce diplôme sont déterminées par décret.
